Agence Bonobo – Agence web à Marseille
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AGENCE BONOBO et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :
– Création/gestions de contenus (rédactions, vidéos, photos, montage)
– Création/gestion de réseaux sociaux
– Création/gestion de sites internet
– Audit
Toute prestation accomplie par la société AGENCE BONOBO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la proposition du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA .
La société AGENCE BONOBO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de la validation du devis.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue une fois la prestation fournie si le tarif n’inclue pas d’investissement (sponsorisation sur les réseaux sociaux, achat de plugin, abonnement divers…)
Le paiement devra s’effectuer :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
- le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Clause n° 4 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel 1 mois après la livraison de la prestation livrées, l’acheteur doit verser à la société AGENCE BONOBO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la prestation.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 5 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement » , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société AGENCE BONOBO.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société AGENCE BONOBO conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AGENCE BONOBO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restées impayées.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Par email (envoi des différents identifiants)
- Il est conseillé à l’acquéreur de modifier les identifiants
Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société AGENCE BONOBO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.